Bail adapté
Habitation, meublé, commercial ou professionnel : un modèle dédié à chaque usage.
Bailet immobilier.
Tous les baux et documents locatifs, adaptés à chaque type de location — générés à partir des données du bailleur et prêts à signer.
- Conforme Loi ALUR / Loi 89
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- Données INPI - SIRENE
Conforme Loi ALUR / Loi 89
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Catalogue
Le bon bail, pour le bon usage,conforme dès la signature.
Habitation vide, meublé, local commercial ou professionnel : chaque type de location obéit à un cadre légal spécifique. Renseignez le bien et les parties, LegalPME génère le contrat de bail adapté — avec les clauses et annexes obligatoires — ainsi que les documents qui accompagnent la relation locative.
Clauses conformes
Loi ALUR, loi de 1989 et encadrement des loyers appliqués selon la zone du bien.
Suivi locatif
État des lieux, quittances et congés générés au fil de la relation contractuelle.
Nature de la location
Types de baux
5 modèles dédiés. Chaque modèle suit son propre cadre légal (Loi ALUR / Loi 89) et reste à jour selon la réglementation en vigueur.
Bail habitation vide
Contrat de location nue conforme à la loi du 6 juillet 1989, avec durée, clauses et annexes obligatoires (DPE, risques, etc.).
Bail meublé
Modèle dédié à la location meublée : inventaire du mobilier, durée réduite et régime de préavis spécifique.
Bail mobilité
Contrat de courte durée (1 à 10 mois) sans dépôt de garantie, pour les locataires en formation, mission ou stage.
Bail commercial
Contrat 3-6-9 encadrant la location d'un local commercial, avec clauses de destination, de révision et de renouvellement.
Bail professionnel
Contrat destiné aux professions libérales et non commerciales, avec durée minimale de 6 ans et conditions de résiliation propres.
Suivi de la location
Les documents qui accompagnent le bail
Générés à partir des mêmes données, sans ressaisie, et accessibles à tout moment depuis votre espace client.
État des lieux
Modèle d'entrée et de sortie, pièce par pièce, pour constater l'état du logement et prévenir les litiges sur le dépôt de garantie.
Quittance de loyer
Reçu de paiement mensuel généré automatiquement à partir des données du bail et du montant réglé par le locataire.
Congé / Préavis
Lettre de congé (bailleur ou locataire) intégrant le délai de préavis applicable selon le motif et la zone du bien.
24h/24accès aux modèles
Comment ça marche
Trois étapes, un document prêt à signer
Étape 1
Renseignez le bailleur
Les informations du bailleur professionnel sont importées depuis les sources officielles.
Étape 2
Décrivez le bien et les parties
Type de location, zone du bien, loyer : les clauses et annexes obligatoires s'appliquent.
Étape 3
Téléchargez le bail
Contrat prêt à signer, puis état des lieux, quittances et congés au fil de la location.
Modifications & conformité
Faire évoluer un bail en toute sécurité
Avenants
Modification d'un bail existant (loyer, durée, colocataire) sans avoir à reformuler l'ensemble du contrat.
Encadrement des loyers
Vérification du plafond applicable dans les zones tendues et ajustement automatique du loyer proposé.
Données INPI-SIRENE
Les informations du bailleur professionnel (société, SIRET, représentant légal) sont importées depuis les sources officielles — zéro ressaisie.
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LegalPME est une plateforme privée d'assistance administrative et de rédaction documentaire, totalement indépendante de l'administration publique. Nous simplifions la création et l'accès à des modèles certifiés de documents RH et contrats (CDI, CDD, ruptures) conformes au Code du travail. L'utilisation du portail ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. L'accès illimité à nos services est proposé via une offre d'essai initiale de 48h à 1,49 €. Cette offre d'essai est liée à la souscription de l'abonnement au forfait Pro, dont le tarif mensuel s'élève à 69,90 € ; il est rétractable pendant 48h avant le premier prélèvement, puis résiliable facilement, sans aucun frais et à tout moment depuis votre espace client.